Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Mahoukou, représentant M.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marzoug, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le préfet de police n'étant ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Weiss, représentant M.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marzoug. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Mercenier, substituant Me Besse, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.