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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202973_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C A B, représenté par Me Massardier, demande au juge des référés d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de communiquer la décision portant sur le permis de visite dont bénéficie sa sœur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 14 décembre 2023, la SARL Holding Mallard a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908204_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A défaut d'avoir confirmé le maintien de sa requête dans ce délai, la SCI LE MANSARD-RAINCY-VILLEMOMBLE est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300799_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société par actions simplifiée Malard Family, représentée par Me Sadassivam et Me Akhoun, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la requête enregistrée le 28 mai 2025 sous le n° 2500889 par laquelle la société Malard Family demande l'annulation des arrêtés susmentionnés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500332_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Malard Family est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Domaine Mayard doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 991 509,96 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SCI Eole Mansarde
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503448_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansard à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503449_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansard à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003943_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Massardier une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Massardier renonce
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200358_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B demande au tribunal de condamner l'Institut Louis Malardé à lui rembourser la somme de 7 000 F CFP correspondant à un trop payé pour deux tests antigéniques effectués à l'aéroport de Faa'a pour son
Source officielle3ème chambre
DTA_2207365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentés par Me Cozon, demandent au tribunal : - d’enjoindre à la commune de Saint-Georges-les-Bains d’exécuter les travaux de réhabilitation du pont de Mazard afin de rendre celui-ci à la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503471_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansard à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200382_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, demande au tribunal de condamner l'Institut Louis Malardé au remboursement d'un trop perçu de 7000 F CFP concernant deux tests antigéniques effectués à l'aéroport de Tahiti Faa'a le 24/12/2021.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2106680_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il fait valoir que : - le logement litigieux est une mansarde aménagée de façon à pouvoir être louée à titre d'habitation comme studio meublé ; le local se compose d'une pièce principale qui comprend
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne la décote pour pièces mansardées : 9.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002839_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Nice (06) à raison de quatre lots composés de deux caves et de deux pièces mansardées
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
III au CGI ne tient pas compte de l'habitabilité réduite offerte par des pièces mansardées.
Source officiellePage 1 sur 169
MASSARD
17/07/2026
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JARDEL, Grieg, MASSARDIER
14/07/2026
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MASSARDIER
09/07/2026
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MASSARDIER SONSINO, Zacharie
07/07/2026
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MASSARDIER, Jessica
02/07/2026
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