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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102813_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Maginot dans les livres de la société ; par ailleurs, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108480_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D et la SCI la Massicotterie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2402891_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
septembre 2024, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2024 par lesquelles le président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise et la directrice de l'école Maginot
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV 105-107 Maginot qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune du Marigot conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de la commune du Marigot a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300343_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune du Marigot et à M. C, tête de liste, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Massicot National, le syndicat Sud Education Solidaires 16 et l'association Les Altesses du 16, représentés par
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106380_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B est propriétaire d'un appartement situé rue Maginot à Grenoble à raison duquel il a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Tours a délivré à la SCCV 105-107 Maginot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400533_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, complétée par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la société Générale de Fermetures Menuiserie Métallerie Miroiterie (GF3M), représentée par Me Maginot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à Saint-Martin vers un local situé au 41 boulevard de France - Marigot dans la même commune ; 2°) d'ordonner à l'ARS de communiquer l'entier dossier de demande de transfert, ce sous astreinte de 100
Source officielle3ème chambre
DTA_2110887_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
enregistrés les 14 décembre 2021 et 7 mai 2022, la SCI Juriscampan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré à la SCP Martinot
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2415916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Malinois sécurité privée est rejetée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207671_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
département de la Haute-Savoie le versement à Me Maingot d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201701_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C B, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP033 063 21 Z3045 du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par Me Maingot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 20
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400949_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Daude-Maginot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger belge malinois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger belge malinois
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