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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402534_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Cofraway LDA, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Giraud.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Giraud, à la société Apave Infrastructures et Constructions France, et à son assureur, la Lloyds Insurance Company, et, d'autre part, a mis hors de cause la société Apave SudEurope et la SA Montmirail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Yves Girard et à la commune de Malves-en-Minervois. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1903165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201086_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2022, l'association Club de l'Oasis, représentée par Me Mathieu Girard, demande au juge des référés sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le proviseur de l'établissement scolaire Jean Malrieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'exécution de la décision révélée par l'affichage sur les grilles d'un panneau comportant l'en-tête de la collectivité, par laquelle le maire de Marseille a engagé des travaux de rénovation du parc de la Mathilde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires de la cité lacustre de Port-Gimaud III et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Mathilde Avril, à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504276_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504200_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... épouse C..., au préfet de l’Aude et à Me Girard. Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1506419_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur publique, - et les observations de Me Giraud, substituant Me Dalibard, représentant la société Art Dan IDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
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