CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 804 résultats pour « Mathilde AUTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402176_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de suspendre l'exécution de travaux de rénovation du parc de la Mathilde, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215347_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'enseigne Boulangerie Mathilde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600886_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Mathilde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ces discussions aboutissent à un projet de relogement du centre Mathilde Salomon dans une caserne du XIXème siècle, dénommée " caserne Taillant ", en binôme avec un autre bâtiment dénommé " vieil hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303794_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411170_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

" a fait l'objet d'une appréciation différente de ceux d'autres artistes placés dans une situation similaire.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506190_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 juillet 2025 sous le numéro 2506266 par laquelle l'école Mathias Grünewald demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D’autre part, une autorisation d’occupation des sols délivrée sur l’un des lots issus d’une division foncière ayant donné lieu à une autorisation de lotir n’est pas prise pour l’application de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D’autre part, une autorisation d’occupation des sols délivrée sur l’un des lots issus d’une division foncière ayant donné lieu à une autorisation de lotir n’est pas prise pour l’application de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi, la SCEA André Mathieu ne démontre pas en quoi la modification des conditions financières prévues par l’arrêté d’autorisation pour rejets d’effluents non domestiques du 28 décembre 2023 méconnaîtrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507400_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Source officielle

Page 1 sur 241

Suivant →