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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ne peut se dégager de sa responsabilité que s’il établit que ces dommages sont imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - un constat contradictoire réalisé en urgence est utile afin de déterminer la réalité et l'ampleur des dégâts. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielleChambre 1
DTA_2002953_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a encadré les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425595_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la SAS Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Mathilde Formet, demande à la juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407390_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
académie de Versailles de lui communiquer l’intégralité de son dossier individuel administratif, le procès-verbal et la décision du jury académique de titularisation des professeurs stagiaires du second degré
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403614_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Mouzay indique au tribunal que l’expert l’a dégagée de toute responsabilité, l’entreprise Centralpose étant reconnue responsable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504781_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... veuve D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 () ".
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre, à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404121_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
une faute disciplinaire du troisième degré (…) ». 9.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
. / Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré ". 3.
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