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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202044_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Maud Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-050 du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Gard rejette sa demande délivrance d'un titre de séjour, l'oblige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503620_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300570_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401653_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301702_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Hamza pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Hamza, représentant M. A..., et de M. A... lui-même, assisté de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202230_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B C, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 de la préfète du Gard lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303976_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2207317_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404960_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

sous réserve que Me Hamza renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104109_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501763_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300123_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101574_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201483_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300021_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, - les observations de Me Hamza pour Mme A, assistée par Mme C, interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303149_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502118_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Source officielle

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