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833 résultats pour « Maud LEVERD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405068_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Gambetta Leverrier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200254_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de mettre à la charge de la commune de Levergies une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310587_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203657_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503071_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Car Avenue Legend, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402632_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202257_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les photographies des élèves accompagnées des légendes les décrivant ont été publiées sur le site internet du collège. La légende sous la photographie de M. A C le décrivait de manière péjorative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204717_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 159, bordereau n° 34 d'un montant de 150 euros, émis par le service d'élimination des déchets de la communauté Lesneven côte des légendes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103905_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association Tennis Club de la Côte des Légendes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Gilles Leverrier, M. C... et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101701_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 18 mai 2021, Mme B A et l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300180_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Custom Legend " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209125_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'EURL Activ Legend a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501822_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, la société La Ferme de légende, Mme C B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401373_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205099_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, sous le n° 2205099, l'association pour la promotion et la protection de la Côte des Légendes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507387_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507852_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demandent au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer émis le 13 novembre 2025 par la communauté Lesneven Côtes des Légendes au titre d'un dépôt sauvage sur le site de point d'apport volontaire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300621_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SCI Lehverdi a présenté une réclamation le 4 juillet 2022 qui a été rejetée par l’ordonnateur le 7 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506382_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2025 par lequel la communauté de communes Lesneven Côte des légendes a mis à la charge de M.

Source officielle

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