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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304981_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
parcelles sises 816 route d'Esclauzolles " et a " donné tout pouvoir à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305126_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A est propriétaire de deux parcelles situées 816 route d'Esclauzolles et cadastrées section ZI n° 18 et n° 20 sur le territoire de la commune de Maurens-Scopont dans le Tarn.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'une maison et de deux dépendances, puis la reconstruction d'une habitation de 224 m2, la démolition et l'évacuation d'une piscine, puis la reconstruction d'un bassin de nage, sur un terrain situé Route
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
5- Madame Q demeurant " Le Gouty ", 81470 Algans, propriétaire d'immeubles situés 1995, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B 670 ; 6- Monsieur N demeurant au 8, " en Fabre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301171_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon de Maurel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon de Maurel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon de Maurel
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne a refusé de modifier le point d'apport volontaire implanté sur la commune d'Eyraud-Crempse-Maurens
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300110_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le syndicat de construction du pôle intercommunal de Blénod-lès-Toul, devenu le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique La Marelle, ci-après dénommé le SIVU de La Marelle, a entrepris, sous maîtrise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2402322_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
exploitants de débits de boissons ont bénéficié d'une certaine " souplesse administrative ", dont il demande à bénéficier " au nom de l'égalité " ; - comme l'indique son site internet, son entreprise, Marel
Source officielle1ère chambre
DTA_2101263_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301407_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Morelli-Maurel et associés, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Soler, - et les observations de Me Alonzo, substituant Me Lamorlette, représentant la SCCV Les diables bleus, et celles de Me Poggio, substituant Me Mauret
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AG... domicilié 13 chemin de la Mauresse à Méaulte (80300) ; Mme P...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207996_20250211
11 février 2025
11 février 2025
vendredi sauf jour fériés / la chasse des espèces suivantes est interdite : courlis cendré, courlis corlieu, pigeon colombin, vanneau huppé, eider à duvet, garrot à l'oeil d'or, fuligule milouinan, macreuse
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506054_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300904_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la CAPA, représentée par la SCP Morelli Maurel & Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par la SCP Morelli - Maurel & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
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