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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302596_20230318
18 mars 2023
18 mars 2023
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 10 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107445_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête du GFR Manent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303727_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Un mémoire produit pour le syndicat des copropriétaires « Le Masséna » et enregistré le 22 juillet 2025 n’a pas été communiqué aux parties.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE : Parcelle cadastrée section C n°51, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant en indivision à : * M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les dispositions de l'article UF1 9.1.1 applicables, autorisent une emprise au sol égale à 50 % de la surface de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce site se situe sur l'îlot situé entre les rues Rabelais et Saint-Maixent et l'avenue Bujault.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303360_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
- l'avancée de ces travaux nécessite une expertise des parcelles voisines, cadastrées section AS nos 42 et 43, propriété de l'établissement public foncier d'Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
cadastrée LD n°306), et dont le lycée Masséna est gestionnaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur la parcelle
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203146_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le bâtiment principal au sud de la parcelle, le long de l'avenue de Suède est conservé. Les annexes en cœur d'îlot sont supprimées pour laisser place à un bâtiment neuf.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306886_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B C, représenté par Me Joseph-Massena, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de se prononcer sur les inondations qu'il subit sur sa propriété du fait des travaux réalisés par la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'agenda d'accessibilité programmé de son schéma directeur d'accessibilité elle va engager au début de l'été 2022 différents travaux : * mise en place d'un ascenseur sur les quais 1 et 2 desservant le passage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302771_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de travaux d'extension et de création d'un nouvel atelier de maintenance de trains sur le site du technicentre de Paris Austerlitz situé parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100300_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Joseph Massena, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
temps puis un permis de construire ; * le commencement des travaux est prévu pour la rentrée scolaire 2022/2023 ; * le site jouxte : * les immeubles situés : * 8 rue de l'Hôtel des Postes (parcelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2406153_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
entré en France en 2012, à l'âge de 18 ans, muni d'un visa étudiant, et qu'il a effectué ses études universitaires de septembre 2012 à 2016 d'abord en classe préparatoire puis à l'université Blaise Pascal
Source officielle6ème chambre
DTA_2406501_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
entré en France en 2012, à l'âge de 18 ans, muni d'un visa étudiant, et qu'il a effectué ses études universitaires de septembre 2012 à 2016 d'abord en classe préparatoire puis à l'université Blaise Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'arrêté en date du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune du Thoronet a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de bâtir un bâtiment collectif composé de 10 logements, sur des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202056_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
E..., épouse A..., représentés par Me Pascal Nakache, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 50 000 euros en indemnisation du préjudice
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