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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C D da Matta, Mme G B, M. de Souza Bueno et M. J, ont été recrutés par la société Maya Net en qualité d'agents de service.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401973_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Maya, représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette société Adeo Maya avait, quant à elle, enregistré cette somme dans un compte intitulé " autres réserves ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200102_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la société Maya Services, représentée par Me Doucerain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211296_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Or, Maya B était scolarisée durant cette période au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine, située à Saint-Ouen (93).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503250_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suspension de l'exécution de la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a abrogé l'autorisation d'instruction en famille pour l'enfant Maya
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il n'est pas contesté que le paiement de la somme de 3 100 euros, due par la commune de Mana a été effectué avec retard le 8 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
commune de Mana à lui verser une provision de 202,66 euros au titre des indemnités légales ; 3°) de mettre à la charge la commune de Mana une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508025_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2508015, enregistrée le 29 avril 2025, par laquelle M. Ma'a demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114873_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
formé contre la décision du 10 août 2021 des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Jamila E et Anne Maya
Source officielle1ère chambre
DTA_2101457_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 23 avril 2015, ce bien a été cédé et la société a ainsi cessé son activité économique de location d'immeubles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201723_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Liperini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501074_20250228
28 février 2025
28 février 2025
décision du 29 novembre 2024 par laquelle le groupement d'établissements (GRETA) CFA Loire a refusé de lui verser ses indemnités de fonction ; 2°) de condamner in solidum le GRETA CFA Loire et le CFA Maya
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109171_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 novembre 2021, Mme D A, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maya Ben Aly Nourdine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, qui n’a pas été communiqué, la SARL LE MACAR a présenté ses observations au moyen soulevé d’office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302126_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ma'a, ressortissant camerounais, né le 13 mai 2005 est bénéficiaire du statut de la protection subsidiaire, depuis une décision de la cour nationale du droit d'asile en date du 26 avril 2024.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016606_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
publiques, du titre de perception émis à son encontre le 15 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503060_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505953_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ma'a.
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