Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302777_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Malo, greffière d'audience, Mme Zuccarello a lu son rapport et entendu : - Me Riou représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304810_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration dont ont été assortis les droits de taxe annuelle sur les engins maritimes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017769_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par la requête susvisée, la société Makor Securities London LTD en demande la décharge ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur les majorations pour manquement délibéré : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au terme de ce courrier, " S'agissant de la CCI d'Ille-et-Vilaine, nous pourrons autoriser, au titre de la concession du Port de Saint-Malo qui expirera, après prolongation, au 31 décembre 2019, une majoration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201944_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B est président et associé de la SAS B Automobiles Saint-Malo.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403107_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A demande au tribunal la décharge de la majoration de retard d'un montant de 60 euros dont a été assortie la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d'un montant de 152 euros à laquelle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201410_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Marzo Puig, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes foncières au titre de l'année 2018 pour un montant de 547 euros et au titre de l'année 2019 pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407077_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A demande la remise gracieuse d'une majoration de 60 euros concernant la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2023 d'un montant de 193 euros.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104105_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, complétée le 26 avril 2022, la SCI Galicante, représentée par SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303376_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
leur réclame à tort cette imposition dès lors que le « Jet ski » concerné a été vendu le 23 mai 2022 à un ressortissant français résidant en Espagne, ce dont ils ont informé le service basé à Saint-Malo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les SCI Réaumur, Maroe et JMC Investissement ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2010 et 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005355_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 10 décembre 2015, elle a été opérée au centre hospitalier de Saint-Malo d'une hystérectomie par voie vaginale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304666_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202708_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
2°) à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions la décision disciplinaire du 23 février 2022 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Saint-Malo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300085_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de 366 euros pour le non-respect des délais de paiement ; 3°) de prononcer la décharge de la somme 3 662,45 euros ainsi que de la majoration de 366 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501382_20250220
20 février 2025
20 février 2025
desquels la taxe est établie / 3° Lorsque la taxe n'est pas acquittée dans le délai mentionné à l'article 48, émet un titre de perception portant sur le montant de la taxe et, le cas échéant des majorations
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
suivre les contentieux ; (...) 3° Lorsque la taxe n'est pas acquittée dans le délai mentionné à l'article 48, émet un titre de perception portant sur le montant de la taxe et, le cas échéant des majorations
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'aide au logement que de la majoration de la prime d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
suivre les contentieux ; (...) 3° Lorsque la taxe n'est pas acquittée dans le délai mentionné à l'article 48, émet un titre de perception portant sur le montant de la taxe et, le cas échéant des majorations
Source officiellePage 1 sur 812