B..., représenté par Me Maza, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2501566

Article 3 : Les conclusions de la commune des Mazures présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et des ouvrages de gestion des eaux pluviales au niveau du bassin versant de la Mazy, et d'autre part, à l'appréciation des ouvrages du cours d'eau de Mazy et de la gestion des eaux pluviales, excèdent

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la SAS Maad Architectes et le lot 4 " menuiserie extérieur et intérieur " attribué à la SARL Mazy Menuiserie.

Par son dernier mémoire susvisé, l'Association syndicale libre Te Maru Ata déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.

Postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Yaoundé a délivré des visas de court séjour à MmAou.

La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.

euros à verser à Me Mazas.

l'Etat le versement à Me Nait Mazi de la somme de 1 000 euros.

La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.

La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger

B..., représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024, par laquelle la préfète du Lot a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis

A se disant Mazar.

Mme A est employée par le centre de gérontologie Constance Mazier d'Aubervilliers en qualité d'aide-soignante depuis le 9 janvier 2012.

C la somme demandée par la commune des Mazures au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code

Par une facture du 28 janvier 2019, il lui a été appliqué un malus dès lors que le quota de sorties obligatoires n'avait pas été respecté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.