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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601421_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Maza, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2501566
1ère chambre
DTA_2200004_20221215
15 décembre 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune des Mazures présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
et des ouvrages de gestion des eaux pluviales au niveau du bassin versant de la Mazy, et d'autre part, à l'appréciation des ouvrages du cours d'eau de Mazy et de la gestion des eaux pluviales, excèdent
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la SAS Maad Architectes et le lot 4 " menuiserie extérieur et intérieur " attribué à la SARL Mazy Menuiserie.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300041_20230320
20 mars 2023
Par son dernier mémoire susvisé, l'Association syndicale libre Te Maru Ata déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
ORTA_2406994_20250908
8 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Yaoundé a délivré des visas de court séjour à MmAou.
6ème Chambre
DTA_2216051_20260417
17 avril 2026
La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.
2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
euros à verser à Me Mazas.
4 ème Chambre
DTA_2201374_20221122
22 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Nait Mazi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2302303_20230215
15 février 2023
La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2312721_20230901
1 septembre 2023
La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger
Cellule juge unique
DTA_2402239_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024, par laquelle la préfète du Lot a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
ELOIGNEMENT
DTA_2404114_20240502
2 mai 2024
A se disant Mazar.
3ème chambre
DTA_2305716_20250711
11 juillet 2025
Mme A est employée par le centre de gérontologie Constance Mazier d'Aubervilliers en qualité d'aide-soignante depuis le 9 janvier 2012.
DTA_2101994_20221215
C la somme demandée par la commune des Mazures au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500457_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code
5ème Chambre
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
Par une facture du 28 janvier 2019, il lui a été appliqué un malus dès lors que le quota de sorties obligatoires n'avait pas été respecté.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206001_20221220
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
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