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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307179_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303752_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Capdevielle par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 250 euros sera versée au requérant. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505345_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305901_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305902_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202870_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405336_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404176_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401241_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100183_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C D da Matta, Mme G B, M. de Souza Bueno et M. J, ont été recrutés par la société Maya Net en qualité d'agents de service.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404841_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300574_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306637_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401238_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303961_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200500_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M. C, qui abandonne le moyen tiré du vice de procédure en l'absence d'audition de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305365_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 16 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle

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