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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307689_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200822_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mai 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un document de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304654_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle10ème chambre
DTA_2305108_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522621_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223886_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2304597_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle10ème chambre
DTA_2308567_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318073_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524049_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025, notifié le 9 décembre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303953_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème chambre
DTA_2312012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle6ème chambre
DTA_2312013_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209228_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406648_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401228_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208301_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de modification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de la région Ile-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son
Source officiellePage 1 sur 128