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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2310744_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le médiateur national, placé auprès du directeur général, coordonne l'activité de médiateurs régionaux, placés auprès de chaque directeur régional, qui reçoivent et traitent les réclamations dans le ressort
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300749_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a transmis au tribunal des échanges de courriels avec le médiateur de l'éducation nationale et le médiateur de l'académie de Créteil concernant notamment une contestation de notes de master de première
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de l’établissement public CMA France et de la société Melis Technology est rejeté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502405_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300882_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le 28 novembre 2022 ; - elle mène ce projet depuis mai 2022 avec Transition Pro Ile-de-France, partenaire de Pôle Emploi ; - on ne saurait lui opposer le fait que le design textile n'est pas un métier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325272_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce décret en Conseil d'Etat précise en outre le médiateur relevant de l'administration chargé d'assurer la médiation ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529586_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 213-10 du même code : « La médiation préalable obligatoire est engagée auprès du médiateur compétent dans le délai de recours contentieux prévu à l'article R. 421-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303873_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un courrier du 6 octobre 2023, la médiatrice désignée a informé le tribunal de ce que les parties sont parvenues à un accord à l'issue d'un processus de médiation.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406564_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les décisions querellées des 16 février, 14 et 19 mars 2024 et le courrier du 3 mai 2024 de la médiatrice régionale de France Travail ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207494_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 1er février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204772_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée polyvalent et des métiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517631_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, par une décision du 14 mai 2025, le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, au motif que son métier de conférencier médiateur ne permettait pas de justifier d’une activité
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2214372_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
visé et 40% sont polyactifs à six mois et 15% des personnes formées exercent dans le métier visé et 40% sont polyactifs à la date de l'enquête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302338_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E, et de Me Parreno, représentant le Conservatoire national des arts et métiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205101_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B vers le marché du travail et a par ailleurs refusé de prendre en charge le coût de la formation qualifiante BTS " médiateur numérique ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 mai et 26 octobre 2022, l'école nationale supérieure d'arts et métiers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322286_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
2023 par laquelle le directeur du service inter académique des examens et concours a rejeté sa demande de révision de la décision du jury refusant son admission au brevet de technicien supérieur " Métiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429095_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut Catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master 2 des métiers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406143_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
décision du 22 août 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande d’autorisation préalable d’accès à la formation professionnelle aux métiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bièvre Isère une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de désigner un médiateur
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REZZAG BARRA, Mekki
14/07/2026
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MEKKI, Abdallatif
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/07/2026
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EL MEKKI, Nasredine, EL MEKKI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d
10/07/2026
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EL MEKKI, Nasredine
10/07/2026
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MEKKI
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - En date du 07 juillet 2026 -Siren 504 128 620 - MEKKI - 31 rue du Verger 13002 MARSEILLE - Forme SCI - Liquidateur Me Jean-Charles HIDOUX 64 rue Montgrand 13006 MARSEILLE. - N° RG : 24/03595
10/07/2026
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