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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517785_20250828
28 août 2025
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526016_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... est transmis au tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111186_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203887_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 avril 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504117_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508456_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour mission de : - se rendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111195_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A D, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415278_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
D A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200151_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier et 23 août 2022, Mme B C épouse A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2405512_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400824 du 22 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512607_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A D C, représenté par Me De Clerck, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514434_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vérisson, juge des référés, - et les observations de Me De Clerck, assistant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et selon les mêmes moyens.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 2 avril 2024, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a transmis au Tribunal administratif de Melun le dossier de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303813_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le jury de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505140_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505414_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Cabal ; et les observations de Me Clerc, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
qui n'a jamais été identifié ou qu'il en aurait la garde ; sa responsabilité sans faute ne peut, dès lors, être engagée ; - la remontée mécanique de Rochassac, qui n'est plus utilisée depuis plus de
Source officielle5ème chambre
DTA_2008263_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête n° 2008263 et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Melun les 14 octobre 2020 et 18 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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