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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303273_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la procédure disciplinaire a été régulièrement menée. Il ne fait pas droit à la demande d'indemnisation.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402739_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- la commission de délégation de service public était irrégulièrement composée ; seuls deux membres du conseil municipal étaient présents au lieu de trois ; - les négociations conduites ont été menées
Source officielle2ème chambre
DTA_2005922_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société SPI était propriétaire d'un local commercial et de caves dans un immeuble situé 12, place du marché et 5, rue du Pot d'Etain à Meaux (Seine-et-Marne).
Source officielle9ème chambre
DTA_2211607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la directrice adjointe de l’EPDA « Foyer de l’enfance de Meaux » a, par sa décision du 1er août 2022, décidé de ne pas renouveler le contrat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000631_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Crégy-les-Meaux du 16 octobre 2019 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
étaient vendues avec des menus, et, d'autre part, la part des menus avec boisson dans le chiffre d'affaires, qui s'élevait entre 63 et 70 % et qu'elle a arrondie à 70 %.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2006373_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmoutiers depuis le 27 avril 2017, a, par décision du directeur du 9 mai 2020, été placé, à titre préventif, en cellule disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518187_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... est détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, dans le département de Seine-et-Marne, depuis le 11 janvier 2025. Le 1er août 2025, le conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sa mère a souhaité qu'elle soit inscrite par dérogation au collège Sylvain Menu, en classe de 6ème pour la rentrée 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, avec pour mission de : - se rendre, dans les meilleurs délais, sur place dans les rues Jean Jaurès, Salengro et de la Roche à Crégy-lès-Meaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Dans un premier temps, pour reconstituer le chiffre d’affaires des ventes de menus « Burger », « Solo », « Etudiant » et « Family », le service a calculé le nombre de menus vendus par la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300152_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la suspension de l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 du maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune refusant d'abroger la décision du 6 juillet 2016 par laquelle il a décidé d'instaurer un menu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303987_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Le Menu Plaisir demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
du menu par des fiches produits et fiches de fabrication et ne porte pas sur l'aspect visuel du repas ; - le sous-critère " qualité des menus " de la valeur technique n'a pas été irrégulièrement mis
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021773_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
habituels avec éviction simple [sous] surveillance des menus par les parents ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il précise ensuite, s'agissant de l'élaboration des menus : " Le titulaire propose au CCAS de Sainte Suzanne une sélection de menu quotidien (déjeuner et dîner) sur un cycle de 4 semaines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102067_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
et en hors menu, retenant 70 % pour les sandwiches en menu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400380_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
cet atelier s'est tenu non le 10 juillet 2024, mais le 9 juillet 2024, date à laquelle il était en congé annuel, tel que validé par ses supérieurs hiérarchiques ; en ce qui concerne la préparation des menus
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501732_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par la présente requête, il demande à ce qu'il soit enjoint à l'administration pénitentiaire d'adapter les menus des repas qui lui sont fournis à son état de santé.
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