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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502836_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique (CNM) lui a refusé le bénéfice de l'agrément à titre définitif de son spectacle " Mersi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS Résidence des Merisiers, représentée par Me Giroud, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302765_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003037_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La SCI Merasi a présenté une nouvelle réclamation le 13 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202008_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS Résidence des Merisiers demande au tribunal: 1°) d'annuler la decision du 25 mai 2022 du maire de Chaniers refusant un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En ce qui concerne l'appel formé par la société Cabinet d'études Marc Merlin : 21.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin France déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400833_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 janvier 2024 du maire de la commune de Merci-et-Vaux est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le cabinet merlin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108645_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise au cabinet Merlin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202233_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En ce qui concerne le la responsabilité décennale du cabinet Merlin : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201139_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101441_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108080_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Axel It, représentée par Me Alban et Me Mersic, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°10500

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104306_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504998_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

, si l'action en garantie décennale était prescrite, la responsabilité du cabinet Merlin est engagée pour fraude ou dol ; - les manquements répétés du cabinet Merlin à ses obligations de contrôle, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206291_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle

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