Le juge des référés rejette la requête et met les dépens à la charge de la société requérante, estimant que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Les saisies conservatoires sont maintenues.

Le tribunal rejette la requête de la société et met à sa charge une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles. La commune n'est pas condamnée aux frais.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

Il ne met pas à la charge de l'État la somme demandée au titre des frais de procédure.

Le tribunal rejette la requête de la commune et met à sa charge une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles. La délibération contestée est donc maintenue dans son intégralité.

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer, l'objet du litige \u00e9tant devenu sans objet.", "effet": "L'ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure sans examen au fond."

Le tribunal rejette la requête du syndicat mixte et met à sa charge une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. L'arrêté préfectoral est confirmé comme régulier et conforme au droit.

Par suite, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Montfort-sur-Meu et M.

la configuration des lieux d'accueil des animaux est conforme à ladite autorisation ; - la mesure attaquée est disproportionnée, dès lors qu'aucun stress, inconfort ou trouble du comportement de la meute

Par arrêté du 26 avril 2019, le maire de Val de Meuse a délivré, au nom de la commune, à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 janvier 2022 et 15 décembre 2023, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Il ordonne le rejet de la demande de décharge des indus et ne met pas à la charge de l'État la somme demandée au titre des frais de justice.

Mme P M, Mme A R M et Mme L E, représentés par Me Jacquemin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a suspendu

Le département de la Meuse a produit le 9 janvier 2026 une note en délibéré qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 avril 2023 par laquelle l'agence de l'eau Rhin-Meuse

La société civile immobilière (SCI) Sainte-Marie a acquis la 9 janvier 2011 une propriété bâtie et un terrain, situés sur le territoire de la commune de Bourmont entre Meuze et Mouzon.

l’Environnement de Meuse et la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demandent l’annulation de cet arrêté.

l’Environnement de Meuse et la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demandent l’annulation de cet arrêté.