Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2023, le 18 juin 2024 et le 2 juillet 2024, Mme B G, représentée par Me Miaille, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société civile immobilière Mirail demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie

agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-François Longchamp accordant un permis d'aménager à la société Mial

Article 3 :Les conclusions présentées par la commune d'Huez et par la SAS Mial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 19 décembre 2019, le maire de cette commune a délivré un permis d'aménager à la société MIAL MV Résidences pour la création du lotissement " La Lauzière ".

des copropriétaires de l'immeuble 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété Coudray Lorraine domicilié 112 boulevard Eugène Orieux à Nantes (44014 cedex 1) ; - de MIMILE

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-François-Longchamp et SAS Mial MV Résidences doivent dès lors être rejetées. 8.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-François-Longchamp et à la société Mial MV Résidences, qui n'ont pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, un mémoire enregistré le 27 mai 2025 et une pièce enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Miaille, demande au

D..., demandent au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Mial pour un immeuble de logements

Par un arrêté en date du 19 juillet 2021, le maire d'Huez a délivré à la SAS Mial le permis de construire sollicité.

de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 26 avenue du Mirail

B, est officier de l'air de la spécialité " navigateur officier système d'armes " et affecté depuis le 28 août 2017 à la direction générale pour l'armement-essai de missiles situées à Biscarosse.

au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou à Paris ; -au niveau local, les Journées Européennes du Patrimoine avaient été organisées en 2009 par la mairie de Toulouse autour de la Cité du Mirail

au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou à Paris ; -au niveau local, les Journées Européennes du Patrimoine avaient été organisées en 2009 par la mairie de Toulouse autour de la Cité du Mirail

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel le maire de Bordeaux a décidé de procéder à l'exécution de travaux d'office sur l'immeuble sis au 10 rue du Mirail

En réponse à ce courrier, la société MIAL a présenté des observations, enregistrées le 17 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

1°) d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du contrat de concession du service public des unités de valorisation énergétique de Bessieres et de Toulouse-Mirail

d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien et réparation" des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins "Le Triomphant" et "Le Téméraire" ainsi que l'adaptation au missile

d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien et réparation" des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins "Le Triomphant" et "Le Téméraire" ainsi que l'adaptation au missile