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16 résultats pour « Michel PATINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2107435_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, où siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pourraient intervenir ensuite dans le cadre des procédures qui seront ouvertes au fond à l'encontre des requérants du faits des expertises ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Tribu SARL, Bureau Michel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205649_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E..., représentée par Me Patinier, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens de même qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l’

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103215_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'intervention volontaire de l'association de sauvegarde du caractère rural de la Parinière : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008988_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108423_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Michel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201028_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

avoir été scolarisé durant les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 dans une formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de boulangerie puis d'un CAP pâtissier

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315535_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 de l'autorité consulaire

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TA

6ème chambre

DTA_2102967_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

E, né le 28 février 1954, a chuté alors qu'il se trouvait sur la patinoire Michel Raffoux appartenant à la commune de Dunkerque.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201225_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

s'est inscrit, pour l'année universitaire 2021-2022, en première année de licence de sociologie, a conclu, le 29 mai 2021, un contrat de travail à durée déterminée pour exercer des fonctions d'aide pâtissier

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204675_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A se prévaut d'avoir exercé une activité professionnelle en qualité de pâtissier, métier qu'il exerçait dans son pays d'origine, en contrat à durée indéterminée entre 1er février et le 20 juin 2021 au

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204195_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, si l'intéressé se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste de pâtissier tourier à la boulangerie " La conquête du Pain " à Montreuil du 26 décembre 2016 et d'une promesse d'embauche pour

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TA

6ème Chambre

DTA_2001722_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

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TA

4 ème Chambre

DTA_2200598_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il établit avoir été scolarisé à compter de l'année 2019-2020 dans une formation en apprentissage de CAP Pâtissier et avoir signé un contrat d'apprentissage auprès de l'entreprise " la Fournée " à Louviers

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Les témoignages et avis recueillis ainsi que les motifs de la décision sont inscrits dans le dossier du patient. / La personne de confiance, ou, à défaut, la famille ou l'un des proches du patient est

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la Région Nouvelle-Aquitaine, les observations de Me Lecoutour, représentant les

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