D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL MP Finances venant aux droits et obligations de la SARL Flajoulot est rejetée.

Le syndicat mixte du Mont-Saint-Michel, aux droits duquel vient l'établissement public du Mont-Saint-Michel, a conclu, le 26 septembre 2003, un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des ouvrages

Français, Dynedoc venant aux droits de Profils, Lloyd's Insurance Company, WSP France venant aux droits de Technip TPS, XL Insurance Company SE, QBE Insurance Europe Limited, Cerap, HAH Sud, STCF, Bastide

aux droits de la société Michel Frustie et associés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui versent la somme

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, présenté par la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura, représentée par Me Bracq, accepte le désistement de M. B....

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société Acceo, venant aux droits de la société Acceo amiante, et son assureur, la société AXA France Iard, représentées par Me Prudon, demandent au juge

dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : 1°) de rendre communes et opposables la présente ordonnance à la société Eiffage Energie Systèmes - Indus Méditerranée SAS, venant

Battesti architectes et associés, Ingerop et Apave Sudeurope SAS ; 2°) de condamner in solidum Jean-Michel Battesti architectes et associés, Ingerop et Apave Sudeurope SA, à lui verser la somme de 2

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits

Par un arrêté en date du 26 novembre 2021, le maire de la commune a retiré le permis de construire tacite dont était titulaire la SCI Saint Michel.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Michel-Les-Portes conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril et 20 juin 2022, la SAS BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST (venant aux droits de la société BBSE), la société BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (venant aux droits

Energie, - la société Bureau Veritas et à son assureur la compagnie QBE, - la société SAMOP et à son assureur la compagnie SMABTP, - la société Eiffage Energie Systèmes - Indus Méditerranée SAS, venant

dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer le protocole d'accord transactionnel passé entre le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, la société Colas Nord Est, la société Michel

B A saisit le tribunal en exposant, d'une part, sa situation professionnelle lorsqu'il était employé au sein de la communauté de communes du Pays-de-Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, d'autre part

D et l'EURL Jean-Michel Campo. Ce désistement est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.