Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300053_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ainsi que dit au point 5, le CCAS a commis des manquements dans le suivi médical de Mme B H G.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328173_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toutefois lors de la campagne pour les élections provinciales de mars 2023, elle aurait apporté son soutien au CCC, le parti d'opposition tout en restant membre du parti au pouvoir.
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er :Le CCAS de la commune de Laneuveville-devant-Nancy est condamné à verser à Mme A la somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros au titre du préjudice moral subi.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304038_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'ensemble des écritures de Mme B a été communiqué au CCAS de Toulouse qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106952_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par arrêté du 19 octobre 2021, le président dudit CCAS a refusé de faire droit à sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Caisse de Crédit Mutuel (CCM) exploite une agence bancaire située au 55-57, avenue des Gobelins à Paris (75013).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est constant qu'en dépit de la résiliation du contrat en litige, le CCAS n'a pas restitué le matériel loué à la société Grenke Location.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001475_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Terrasses " géré par ce CCAS.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302031_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
" B3 " et est seulement tolérée par la CCI sans que cette tolérance soit créatrice de droit à l'égard de l'occupant ; - après plusieurs mises en demeure de payer les redevances dues, la CCI a enjoint
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302293_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure sollicitée par la CCI Bordeaux Gironde ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201960_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 4 : Le CCAS de Menton versera à M. C la somme de 2 000 (deux mille) euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208515_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D B et Mme C A agissant en leur nom personnel et aux noms de leurs deux enfants mineures, représentés par Me Grimonet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le même document indique que la CCM St-Fargeau subroge la société ACM dans tous ses droits et actions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201845_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 8 novembre 2018, la CCI s'est déclarée incompétente en raison du seuil de gravité du préjudice de M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004032_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2020, le CCAS de C conclut au rejet de la requête. Le CCAS de C fait valoir qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du CCAS de Bessières est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un second arrêté du 25 mai 2025, le président du CCAS de Toulouse a prolongé ce congé maladie ordinaire pour la période courant du 5 janvier 2022 au 31 mars suivant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'emploi de DGS de la CCBS occupé par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005753_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
) a commis une faute en renouvelant son contrat pendant près de trente ans ; - le CCAS a commis une faute en ne respectant pas les règles relatives au temps de travail ; - le CCAS a commis une faute
Source officiellePage 1 sur 9