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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505301_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il fait valoir que : - les mentions relatives aux infractions constatées le 27 mars 2024 à minuit et 38 minutes, à minuit et 39 minutes et à 2 heures du matin et 28 minutes ont été supprimées du relevé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502348_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
implicitement rejeté son recours gracieux exercé le 15 novembre 2024 et tendant au retrait des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 7 juillet 2023, 17 juin 2023 à minuit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - le 9 août 2022, lors de son embauche, elle a prévenu son technicien qu'elle entendait faire usage de son droit de grève de 23 heures à minuit, fin du service ; - le responsable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603852_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Cet arrêté, notifié le même jour à quatorze heures et quarante-cinq minutes, comportait la mention du délai de recours de sept jours mentionné ci-dessus.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301585_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600349_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il en notifiera une copie à la commune de Sadroc et à Me Miguet. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté est engagée en raison d'un défaut de surveillance et d'organisation du service durant la nuit du 26 au 27 juillet 2020 de minuit
Source officielle7éme chambre
DTA_2101500_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. / Les épreuves orales d'admission comprennent : / 1° Un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection
Source officielle7éme chambre
DTA_2101505_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. / Les épreuves orales d'admission comprennent : / 1° Un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection
Source officielle5ème chambre
DTA_2207657_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les HCL font valoir sans être contestés sur ce point, qu'étant restée seule, elle a sauté par la fenêtre de son box, vers minuit, et que le personnel soignant ayant constaté son absence au bout de quinze
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le personnel a alors été alerté dans les minutes qui ont suivi par un bruit de chute.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B est situé à Jouars-Pontchartrain, à une quinzaine de minutes en voiture. Le moyen tiré de l'erreur de fait doit donc être écarté. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, qui passe à 160 battements par minute à partir de 03h40.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317937_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, soit seulement huit minutes de plus qu’initialement prévu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B a assuré, à compter de 21h, des fonctions de chef de poste pendant une durée de 30 minutes puis des fonctions de chef de bord. D'une part, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501546_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
réalisés sur leur maison d’habitation située au 9 rue de la Tuilerie à Mingot ; 2°) d’enjoindre au maire de Mingot de leur délivrer un certificat de non-opposition leur permettant de réaliser les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2502941 le 14 mars 2025 et le 12 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2502941 le 14 mars 2025 et le 12 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327661_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un arrêté du 27 novembre 2023, le préfet de police a décidé le transBuilo Miguel, ressortissant angolais né le 24 juillet 2004, aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande dBuilo Miguel
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