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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000171_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001987_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A Mora, Mme D Mora, M. B Mora et Mme C Mora, représentés par Me Faure-Tronche, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202446_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221446_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Monnaie de Paris de lui communiquer les avantages et les inconvénients des offres retenues pour chacun des deux lots ; 3°) de mettre à la charge de la Monnaie de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202445_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400126_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Mocaër ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la commune de Monnaie " et qui jouxte la propriété.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100186_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La SARL Moka a été assujettie à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016 pour un montant de 950 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306620_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104558_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à la SAS Moma Toulouse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402617_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la SAS Mosa architecture et patrimoine, représentée par Me Boia, agissant en qualité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501461_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Sur les conclusions présentées par la commune de Monnaie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407220_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Moka, représentée par la société d'avocats Lexavoué, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121778_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les sommes non comptabilisées dans ses écritures comptables résultant des prestations de service au profit des sociétés Mocaxx

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306621_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mora de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311066_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501845_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date des 28 février et 10 mars 2025 du maire de la commune de Monnaie

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215829_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

fiduciaire sont chargés des travaux liés à l'entretien et à la mise en circulation de la monnaie fiduciaire. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510178_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Mora.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216282_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mora, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Source officielle

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