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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311486_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515627_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 18 septembre 2025, Mme C D Veuve B, représenté par Me Monconduit, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310779_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C F, représenté par Mme Moncoduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106325_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 26 mai 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Montconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434028_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200976_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 25 août 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement au bénéficie de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405661_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 octobre 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406691_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 18 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504917_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504993_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506689_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par la SELARL Monconduit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214405_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306988_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302744_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507702_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Monconduit, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215088_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107496_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021, par lequel le bureau du séjour des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301298_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B F, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214012_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête n°2214012 et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 3 avril 2023 et 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état
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