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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
” ; 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “ très modestes ” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “ modestes ” ; / (…) / IV. - 1° Pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : - les volets modernes ne sont pas très saillants et n'engendrent pas une augmentation du châssis qui pourrait lui-même engendrer une disharmonie paysagère ; la décision des services
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315871_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
” ; / 2° Les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “très modestes” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “modestes” ; / 3° Les ménages dont les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305597_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du 3° de l’article 1498 du code général des impôts, dès lors qu’aucun local-type dans ou hors de la commune de Gonesse ne pouvait être retenu comme terme de comparaison pour un hôtel de conception moderne
Source officielle4ème chambre
DTA_2103905_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
" ; 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits " très modestes " et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits " modestes " ; 3° les ménages dont les
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201753_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
déclare toujours ses ressources dans les temps et que la caisse d'allocations familiales modifie sans cesse son plan personnalisé de remboursement et son quotient familial et qu'il a des ressources modestes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201042_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
: - l'urgence est démontrée au vu de la réponse immédiate de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité et de l'échéance fixée pour la demande d'aide ; - au vu de ses revenus modestes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
" ; / 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits " très modestes " et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits " modestes " ; / 3° les ménages dont
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201607_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient qu'elle vit seule avec son enfant handicapé à charge et qu'en raison de la modestie de ses revenus elle n'est pas en mesure de rembourser cette dette.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104010_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
" ; / 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits " très modestes " et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits " modestes " ;/ 3° les ménages dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la prime est fixé forfaitairement par type de dépense éligible, en fonction des ressources du demandeur (…)2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “ très modestes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305067_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, composé de 26 chambres sur une surface pondérée de 469 m², puisse être comparé, eu égard à ses caractéristiques propres et au secteur d'activité concerné, à un hôtel de chaîne de conception moderne,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201187_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400922_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
-Les plafonds de ressources dits " très modestes " et " modestes " mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé sont égaux à ceux mentionnés respectivement aux annexes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle est hébergée à titre gratuit dans l’attente d’un logement ; - ses ressources sont trop modestes pour rembourser l’indu en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508991_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il perçoit un salaire modeste ne lui permettant pas de couvrir ses charges, il souffre d'une spondylarthrite ankylosante et sa situation financière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400098_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle soutient qu'âgée de 95 ans, veuve et sans enfant, avec une retraite modeste elle réside en Ehpad et qu'elle a loué sa résidence principale pour pouvoir payer sa pension.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201754_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
” ; / 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “ très modestes ” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “ modestes ” ; / 3° les ménages dont
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