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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_1914313_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Noël, rapporteur public, - les observations de Me Noel avocat de la société Molly Enterprises Limited. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305685_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à l'aide juridique, sous réserve que Me Moly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206251_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, adjoint administratif principal de 2ème classe, a exercé les fonctions d'appariteur au sein de la commune de Mitry-Mory.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., alors époux de Mme D... veuve C..., survenue en trottinette le 31 décembre 2021, sur la voie publique, rue Elisée Reclus à Mitry-Mory ; 2°) de mettre à la charge de commune de Mitry-Mory la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté du 24 août 2020, le maire de la commune de Mouy a retiré cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108314_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Moly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005766_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
P G, représentés par Me Moly, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du retrait de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Albi a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107160_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mitry-Mory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105297_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Mitry-Mory conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007797_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Il est enjoint à la commune de Mitry-Mory, d'une part, de placer M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104881_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Il est enjoint à la commune de Mitry-Mory, d'une part, de placer M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 3 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Mouy sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508546_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Mitry-Mory, représentée par la SELARL Gaia, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208780_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2021 par lequel la maire de Mitry-Mory a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mitry-Mory
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par la commune de Mouy, a été enregistrée le 18 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010181_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Les frais d'expertise, à hauteur de 2 200 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge de la commune de Mitry-Mory. Article 3 : La commune de Mitry-Mory versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Parallèlement, la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Jean Mouly et le contrôle technique à la société Socotec construction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100553_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le maire de la commune de Mouy conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104229_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 4 février 2022, le maire de la commune de Mouy a reconnu l'accident survenu à M.
Source officiellePage 1 sur 28
SINAVYIGEZE, Gray, Molly
25/08/2026
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MOLLY INVEST
19/08/2026
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MVL, MOLLY-B
Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 04/08/2026, Dossier 202600016232. Référence : 9714P322026A01137. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Immeuble Les Arcades 97118 SAINT-FRANCOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Centre Commercial les Arcades Lieudit Sainte Marie 97118 SAINT-FRANCOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/08/2026
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FELTS, Molly, Nicole
07/08/2026
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MOLLY'S invest
30/07/2026
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