Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Momasso Momasso, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme F E, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Momasso Momasso la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Momasso Momasso

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Momasso Momasso, avocat de M.

A..., représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Ariège l’a obligé à quitter le territoire français sans

Le Fiblec, juge des référés ; - les observations de Me Dilmi substituant Me Momasso Momasso représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme G D, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la

Momasso.

G D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien

C B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

B E A, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ;

C..., représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de

fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, l’une présentée sous le n° 2602827 par Me Amari et la seconde sous le n° 2602831 par Me Momasso

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Momasso Momasso, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C H épouse A, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel