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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2026, le 5 mars 2026 et le 17 mars 2026, la société la compagnie des montagnes, représentée par Me Comte, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400550_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le requérant soutient que compte tenu des préjudices qu'il a subis à la suite d'un accident survenu lors d'une formation obligatoire en montage alors qu'il était caporal au 2ème régiment étranger du génie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203414_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de guide de haute montagne ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101899_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur le désistement de la commune de Saint-Langis-lès-Montagne : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400939_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 de la commission départementale d’aménagement foncier de l’Yonne en tant qu’elle n’a pas délibéré sur la desserte du « Bois de la Montagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2000295_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Saint-Julien-le-Montagnier étant située en zone de Montagne, seules les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme lui sont applicables, les dispositions générales de limitation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2024 : - le rapport de Mme Le Montagner, en présence de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
montagne " du plan Orsec départemental.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906958_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
assujetties aux dispositions du code de l'urbanisme dans sa partie spécifique à la montagne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
justifiée par les dires n°1 et n°2 de Me Chenut ; les pièces n°1 à n°7 justifient également l'intervention de ces sociétés aux opérations de l'expertise ; - la mise en cause de la société Beuvain Montage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - l'assimilation des communes classées en secteur montagne au sens des dispositions Orsec à celles soumises à la loi dite Montagne est constitutive d'une erreur de droit ; - les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400801_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Faux-la-montagne qui n’a produit aucun mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Egalement, si les dispositions de l'article IV.1 identifient les unités spécialisées de secours en montagne (USEM) comme le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Saint Sauveur sur Tinée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300294_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort du curriculum de la formation d'accompagnateur en moyenne montagne de l'association tyrolienne des guides de montagne, produit à l'appui de la requête, que le programme de formation suivie par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306860_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
LPF TP pour un montant de 125.896,23 euros H.T ; -la commune de Montagne a déploré une dégradation de la voirie et des trottoirs, notamment du revêtement en béton désactivé et des pavés avec des pavés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200015_20220803
3 août 2022
3 août 2022
de Saint-Alyre-ès-Montagne a décidé de supprimer le chemin du moulin du Vesselier de sa voirie communale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la commune de La Montagne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304015_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 11 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Reveau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300276_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le désistement de la société La Montagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 3.
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