Il soutient que la requête de la commune de Chauvac-Laux-Montaux est irrecevable et qu'en outre, l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité.

Il résulte de l'instruction que pour reconstituer le résultat imposable en France, l'administration fiscale a pris en compte le montant des prestations facturées par la société SMI Montajes à son client

Par des mémoires enregistrés les 11 et 25 avril 2023, la commune de Chauvac-Laux-Montaux a présenté des observations sur la requête.

Saint-Montan à la prise en charge des frais qu’elle a exposés dans le cadre de la médiation préalable pour un montant de 1 035 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Montan la somme

La société Montaz équipement, qui n'était pas l'ancien titulaire du marché litigieux, soutient que l'urgence est établie en raison du fait que son montant représente 70 % de son chiffre d'affaires et que

B par le maire de Saint-Montan, pour la réalisation de travaux de rénovation et réaménagement d'une bâtisse ancienne pour un usage d'habitation.

La commune de la Monnerie-le-Montel a produit des pièces le 1er avril 2022. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, M. C déclare se désister de sa requête.

A la suite de relances, la commune de Paray-le-Monial informait M.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 12 que les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Paray-le-Monial.

de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période courue du mois de janvier 2023, pour un montant de 114 078 euros.

et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 26 septembre 2023 à M. et Mme C par le maire de Saint-Montan

Le 26 juin 2023, Mme A a déposé en mairie de Saint-Montan une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation.

Article 2 : La commune de Saint-Montan versera à M. et Mme B la somme globale de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la préfète du Lot demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Le Montat a délivré

Par une réclamation du 21 février 2020, la SAS Monta Meubles a contesté le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge pour un montant total de 6 122 euros au

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Solergy Montajes SL est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société la société Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Paray-le-Monial la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

barge de pose et un montage en mer à partir de trois piles.

administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 11 septembre 2023 à Mme C par le maire de Saint-Montan