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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207196_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D C gérée par Me Morgane Porte dont l'étude est située 195 allée des Cerisiers à Genilac (42800), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit mur et enfin de proposer les mesures de nature à mettre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est constant qu'à la date de l'arrêté en litige la commune de Morganx n'était dotée ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504873_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le SIVOS des Portes du Morvan a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché de travaux, décomposé en douze lots techniques, ayant pour objet la réhabilitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001140_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un arrêté du 22 janvier 2020, le maire de Miniac-Morvan a retiré le permis tacitement délivré le 26 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de l'immeuble 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à flot situés dans le port de Cassis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504180_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
septembre 2024 et n° 1884 du 12 novembre 2024 émis et rendus exécutoires à son encontre par l’agence comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnel agricole du Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504181_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
en vue du recouvrement d’une somme totale de 4 725,85 euros correspondant à la facturation de produits des piscicultures du Morvan et de prestations de transport, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Six entreprises se sont portées candidates à l'attribution des lots nos 1 et 2, dont la société TTI Production et la société MTDA.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (CCMSGL) a été créée à effet au 1er janvier 2017, par fusion de trois anciennes communautés de communes, la communauté de communes du Haut-Morvan
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102366_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Montigny-en-Morvan a présenté des observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200361_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En novembre 2019, la direction de l'EHPAD a alors proposé à Mme A, qui l'a accepté sur le principe, un reclassement sur un poste de lingère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302015_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 28 mars 2023 à son encontre par la communauté de communes Le Grand Autunois Morvan relatif à une redevance d'assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme C, agent d'entretien qualifié à l'EHPAD Sud-Morvan depuis 2008, a été placée en congé de maladie à compter du 17 août 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
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