Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502199_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et Mme A D, représentés par Me Morisson-Cardinaud, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le recteur de l'académie de Lyon sur leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409308_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 9 novembre 2024, l'Eurl " Morrison Café ", représentée par M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504677_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
indique à la magistrate désignée " qu'il est gentil, qu'il s'est trompé ", qu'il est suivi par la mission locale de son quartier et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
12 août 2022
portant obligation de quitter le territoire français méconnaît la vie privée et familiale de l'intéressé, et conclut pour le reste aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309713_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Xhabej ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508274_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B F, représentés par Me Morisson-Cardinaud, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309490_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet du Puy de Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300845_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue arménienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Maritime, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307598_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - en présence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400654_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, assisté de Mme D ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi représentant la préfète de l'Ain, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404102_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
E, interprète en langue russe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300029_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Cantal. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405862_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405844_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
février 2023, portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, privant ainsi la décision attaquée de base légale ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307464_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, requérant ; - les observations de Me Morison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate, pour le préfet du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407757_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509904_20250806
6 août 2025
6 août 2025
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, qui a conclu au rejet de la requête, en indiquant que le requérant n'établissait aucune menace ou crainte actuelle et réelle dans l'hypothèse d'un retour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510388_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B, assisté par Mme C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme
Source officiellePage 1 sur 18