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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2403714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_1902486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un acte enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Mourenx déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402603_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mourenx.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500532_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Mourenx.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402951_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mouen la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205406_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Modene ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300224_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de Mouen a, par un arrêté du 15 février 2023, retiré l'arrêté du 29 novembre 2022 attaqué par la SCI Kamirez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204366_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401316_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

comporte plus de 4 licences de quatrième catégorie, ainsi que 5 licences de troisième catégorie pour une population de quelques 5 500 habitants, que le maire de Mourenx est propriétaire de deux licences

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500394_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moumen, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518412_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur le moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506987_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2108252_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202880_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

représenté par Me Philippe Dabadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 26 735,54 euros émis le 20 octobre 2022 par les communes de Mourenx

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505336_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La requête a été communiquée à la société Modern Construction Bâtiment qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100547_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Pyrénées-Atlantiques en tant qu'il prescrit, dans son article 3, la réalisation d'une étude des risques sanitaires résultant des substances émises par son usine implantée sur le territoire de la commune de Mourenx

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112057_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402346_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS Chantiers Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502777_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le maire de Molliens Dreuil soutient que l'immeuble situé 26 rue du Vidame sur le territoire de la commune Molliens Dreuil appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006760_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les conclusions de la SAS Techniques d'Aménagement Moderne : 3.

Source officielle

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