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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, lequel est mouillé sur son ancre dans la baie de Vairai, interdite au mouillage, dans la circonscription du Port autonome de Papeete, dans un délai de 5 jours à compter de la décision à venir, passé
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... est entré dans port du Tréport malgré plusieurs appels par VHF canal 12 et 16 le lui interdisant; il a ensuite mouillé son bateau dans l’avant-port, malgré l’interdiction formelle de mouillage dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2004038_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
conclut que les désordres affectant l'hélice et l'arbre porte hélice sont consécutifs au heurt de la maçonnerie du radier de l'écluse lors de la manœuvre de sortie du sas du bateau, au motif que le mouillage
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales francaises de Méditerranée, dont l'article 6 dispose de manière générale que " Le mouillage des navires ne doit ni porter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de mouillage obligatoires, et l'annexe 2 relative aux quotas de mouillage, et, d'autre part, en tant qu'il omet de prévoir des accès à terre pour les plaisanciers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, dont l'article 6 dispose de manière générale que " Le mouillage des navires ne doit ni porter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204931_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En conséquence, la demande de mouillage individuel déposée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104453_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 16 septembre 2020, Mme F a donc présenté une demande de mouillage individuel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104172_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce dernier étend légèrement vers le nord la zone ouverte aux mouillages des navires, engins nautiques et engins de plage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et, dans l’hypothèse moyenne, de 66 mouillages, alors que 288 sur les 289 projetés ont été réalisés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100487_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
M. et Mme D, propriétaires de deux bateaux de plaisance, se sont vu attribuer un mouillage n° B028 au port de Brigneau dans la commune de Moëlan-sur-Mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300058_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
par la circonstance que d'autres mouillages de la même zone ont rompu en 2021 et 2022 et que la vérification des équipements de cette zone de mouillage n'a été entreprise que postérieurement à l'échouage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) BT Mouillages a déposé une offre pour les trois lots.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et le préfet maritime de l'Atlantique ont annulé l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime qu'il détenait depuis le 1er janvier 2018 afin de poser un corps-mort pour mouillage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
peuvent être délivrées qu'au sein d'une zone de mouillage et d'équipements légers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, par un arrêté du 12 juin 2018, le préfet maritime de l'Atlantique a délimité, à l'est du banc, la zone de mouillage mentionnée à l'article 19 du décret du 10 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 16 décembre 2024, elle a signé deux contrats de location avec la commune de Saint-Jorioz pour les mouillages n°1140 et 1136 relatifs aux emplacement n°B01 et P982.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contrairement à ce que qu'allègue la commune du Lamentin, cet arrêté n'a ni pour objet ni pour effet d'interdire le mouillage des navires dans la zone des 300 mètres, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente, en ce que les décisions portant sur le mouillage à l’ancre relèvent de la compétence exclusive du préfet maritime ;
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300692_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
dans le havre de Blainville-sur-Mer n'a été enfreinte, ni aucune limitation de durée de mouillage, la navigation et le mouillage y sont autorisés comme en attestent les cartes du service hydrographique
Source officiellePage 1 sur 32