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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004818_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - il a saisi le 11 mai 2022 la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) ; - la MRAE a émis un avis le 23 août 2022 qui ne diffère pas substantiellement de l'avis émis
Source officielle9ème chambre
DTA_2110160_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La MRAe a réitéré cet avertissement dans un avis du 8 août 2018 relatif au projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune d'Itteville. 5. En premier lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'agglomération de Béthune Bruay Lys Artois Romane, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle9ème chambre
DTA_2201503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la MRAe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Tout d'abord, dans son avis, la MRAE a estimé que les inventaires qui ont été faits pour déterminer l'état initial de la biodiversité sur le site d'étude, sont insuffisants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de la décision de la MRAE du 7 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402031_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la demande d'autorisation en ce qui concerne ses effets sur l'environnement, celle-ci n'en a pas été rendue destinataire et l'arrêté en cause est donc entaché d'un vice de procédure ; -l'avis de la MRAE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008248_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En troisième lieu, en qualifiant d'" extrêmement sévère " l'avis donné par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) sur le PLUi, en soutenant que ladite MRAe aurait considéré qu'" un manque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
règle d'inconstructibilité fixée par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; - la préfète de la Gironde s'est crue liée à tort par les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202837_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A ce titre, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région des Hauts-de-France, saisie pour avis dans le cadre des dispositions précitées du V de l'article L. 122-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302056_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'appréciation sommaire des dépenses est imprécise et sous-évaluée ; - le dossier soumis à enquête publique ne comportait pas la décision de la mission régionale d'autorité environnementale du Grand-Est (MRAe
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) a été saisie le 16 décembre 2021 par la communauté de communes Côte Landes Nature en vue de déterminer, dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'étude d'impact du projet est incomplète au regard des dispositions des articles R. 122-2 et R. 122-5 du code de l'environnement, manifestement insuffisante faute de tenir compte des remarques de la MRAe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; ces insuffisances ont été relevées par la Collectivité Eau du bassin rennais, ainsi que par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'urbanisme permettant le recours à une procédure d'examen au cas par cas ; l'exception prévue par cet article n'est pas applicable ; la dispense accordée par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction et, en particulier, de l'avis qui a été rendu par la MRAE de la Nouvelle-Aquitaine, que le projet s'implante au droit de plusieurs aquifères, notamment la nappe
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il est intervenu au terme d'une procédure irrégulière entachée par l'illégalité de la décision du 3 mai 2018 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Grand Est émis le 22 juillet 2022 que les espèces déterminantes qui avaient permis le classement de la ZNIEFF
Source officielle9ème chambre
DTA_2201461_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces mentions, non contestées par les requérants, attestent que l'avis exprès rendu par la MRAe le 16 juillet 2020 figurait bien au dossier soumis à enquête publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Deuxièmement, si dans son avis du 24 janvier 2023, rendu après consultation de l'Office français de la biodiversité, la MRAe recommande de compléter la séquence " éviter, réduire, compenser " pour les
Source officiellePage 1 sur 14