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39 résultats pour « Muslin »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503531_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Muslim Immo LLC est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301879_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mulin et Fils demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501032_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, la requête de la société Muslim Immo LLC est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302202_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mulin et Fils déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302203_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mulin et Fils déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302190_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mulin et Fils déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302191_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mulin et fils, - et les observations de M. A, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301880_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mulin et Fils déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103158_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il soutient que les moyens invoqués par la société Souck Murlins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301765_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mulin et Fils déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302294_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mulin et fils, - et les observations de M. A, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302295_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mulin et fils, - et les observations de M. A, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003650_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il n'est pas contesté que, suite à l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le maire de Mulsanne a décidé d'exercer le droit de préemption urbain, la commune de Mulsanne est devenue propriétaire des parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307564_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B, représenté par Me Muslin, demande au tribunal d'annuler une décision du ministre des armées du 8 décembre 2023 portant demande de résiliation de son contrat d'engagement et de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203294_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Mulsanne s'est opposée au raccordement définitif du terrain de M.

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2511354_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La requête a été communiquée à la commune de Mulsanne en qualité d'observateur. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le 14 janvier 2021, la société Chemin de l'échelle a déposé une déclaration préalable portant sur la division en lots à bâtir d'un terrain situé 11 route du Châtelet, à Murtin-et-Bogny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307565_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Muslin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401568_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Mulinu d'Orzu est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100889_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

mise en demeure de régulariser sa situation administrative au regard de la réglementation relative aux espèces protégées, sur les parcelles cadastrées section B n°s 19, 20 et 432, situées au lieudit " Mulinu

Source officielle

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