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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517434_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., Nadia Jannat Safa et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301101_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La SARL Autocars Nadizi a déposé une offre pour le lot n° TSA012 - LY231 - LY232 correspondant à l'itinéraire Cauro / Ajaccio - Résidence Prunelli / Cauro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301099_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, la SARL Autocars Nadizi, représentée par Me Felli et par Me Secchi, demande au juge des référés statuant en application de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001467_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211956_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B E A et à Nadifo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500636_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306011_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

dossier que Mme B est affectée en tant qu'enseignante titulaire sur zone de remplacement dans le département du Val-d'Oise, et qu'elle est rattachée administrativement au lycée polyvalent Fernand et Nadia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401623_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202562_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

greffier en chef, La greffière, Nadia

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206713_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E..., Nadia E... et D...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209851_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504041_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

le 3 février 2026 Le président, Signé Antoine Jarrige Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé Nadia

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304159_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C A, préfet d'Indre-et-Loire, a donné délégation à Mme Nadia Séghier, secrétaire générale de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant de l'Etat dans le département ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503322_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, ayant pour avocat Me Nadia Smail, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504255_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé Nadia COLLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400083_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202865_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B A M'Hamed et à Me Nadia Lebèche. Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Rouen, le 29 août 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519528_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

arrêté du 9 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, pour signer les catégories d’actes dont relèvent les décisions en litige, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002654_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401635_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C B, préfet d'Indre-et-Loire, a donné délégation à Mme Nadia Séghier, secrétaire générale de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant de l'Etat dans le département ou de

Source officielle

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