B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 05 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A B, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

B A, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022 : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Nallan-Poulbassia substituant MeThomas, pour

B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

C, - et les observations de Me Nallan Poulbassia pour M. A. M. A a produit une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Nallan Poulbassia, substituant Me Thomas, pour M

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 février 2024 et 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Nallan Poulbassia, demande au juge des référés, statuant

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Nallan-Poulbassia représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les observations de Me Nallan Poulbassia substituant Me Thomas, et représentant M. A B.

B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Maljevic, conseiller, - et les observations de Me Nallan-Poulbassia, substituant Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, rapporteur, - les observations de Me Nallan-Poolbassia représentant M. B.

Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.

Elle a ainsi calculé le nombre de naans fabriqués chaque année, dont elle a déduit les naans consommés par le personnel et offerts.