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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Nanan Yao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202172_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

le versement à Me Nanaï de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411488_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206727_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle a ainsi calculé le nombre de naans fabriqués chaque année, dont elle a déduit les naans consommés par le personnel et offerts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314755_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Nanan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le Ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les 13 pertes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522721_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 05 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211963_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Nana

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200053_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Nana F et L G F, nés les 8 juillet 2007 et 13 juin 2010, que Mme E présente comme ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412048_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601899_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... et Nana B..., représentées par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403334_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Nanan Yao, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant 7 points sur son permis de conduire à la suite de 2 infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106541_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 30 juin 2021, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services, représentée par Me Nanan Yao,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401178_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303857_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & Associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306029_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Vardoux et Nadan de la Selarl Valadou-Josselin § Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507295_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représentés par Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518041_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301100_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303218_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Nana, société de personnes qui a pour associés M. E..., Mme D... et M.

Source officielle

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