Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2020608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Nasthel II est rejetée.
Source officielleChambre 2
à titre subsidiaire, elle pourra être regardée comme dirigéec/Clermont Auvergne Métropole
DTA_2000689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée " Clermont Auvergne Métropole " ; - l'arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001162_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B la somme que demande la SAS Entreprise Natali à ce titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'architecte ne permettent pas aux membres de cette profession de réaliser dans le cadre de leur activité professionnelle des opérations qui relèveraient de l'activité de lotisseur, de promoteur ou de marchand
Source officielle1ère chambre
DTA_2100612_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2200751_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des sites archéologiques, le renforcement des petits commerces et des services de proximité, l'aménagement du centre médical et le renforcement et la diversification des hébergements touristiques marchands
Source officielle1ère chambre
DTA_2200752_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des sites archéologiques, le renforcement des petits commerces et des services de proximité, l'aménagement du centre médical et le renforcement et la diversification des hébergements touristiques marchands
Source officielle2ème chambre
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'enjoindre à la collectivité de Corse de produire : - les versions signées des avenants aux trois conventions de délégation de service public (DSP) relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises
Source officielle2ème chambre
DTA_2100017_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'enjoindre à la collectivité de Corse de produire : - les versions signées des avenants aux trois conventions de délégation de service public (DSP) relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222022_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 23 mai, 9 et 10 octobre 2023, la société Mosaïc Finance, représentée par Me Nathalie Habibou, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
graves et irréparables pour son établissement qui est privé de chiffre d’affaires depuis le 6 novembre 2025 alors que la trésorerie ne permet pas d’assurer le paiement des diverses charges, que des marchandises
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402328_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
requête : En premier lieu, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marc, Catherine, Nathalie et Aline A, qui sont frère et sœurs, exerce une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds et utilitaires par
Source officielle6ème chambre
DTA_2205302_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C a travaillé en France en qualité de chauffeur routier et se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec une entreprise de transport de marchandises, cet élément n'est pas à lui seul
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers neuf heures du matin sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317285_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Enfin, la société se plaint de ce que A... n’a pas déduit les montants de ristourne auxquels elle a droit au titre des quantités de marchandises débarquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202848_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour ; au titre de l'année scolaire 2022/23, il est scolarisé en seconde professionnelle logistique organisation de transport de marchandises
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delvigne
Source officielle6ème chambre
DTA_2111432_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
factures de transport pour un montant de 260 044,81 euros, en méconnaissance respectivement du délai de paiement convenu et du délai de paiement applicable aux prestations de transport routier de marchandises
Source officielleREFERE
DTA_2401192_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
cinq jours pour rejoindre la France, qu'il est depuis sept mois en France, qu'il est difficile pour lui d'entendre qu'il doit retourner en Italie et vivre dans la rue, qu'il va revenir en France en marchant
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