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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402723_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402794_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

.- Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, sous le n° 2402723, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303377_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214356_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Neobat Construction, représentée par Me Harroch, demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603542_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représenté par Me Nebot Illan, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2100193_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, gérant de la société par action simplifié Neotoit, a fait l'objet d'une proposition de rectification portant sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016, consécutive

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2613795_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

A..., représentée par Me Nebot Illan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602367_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentée par Me Nebot Illan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613196_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représentée par Me Nebot Illan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse statuant sur la responsabilité de la société de La Neboude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310102_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nepost, greffier d'audience, le rapport de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. E C, ressortissant algérien, est né le 14 février1988 à Sidi Bel Abbes (Algérie).

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210506_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Nepost, greffier : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Arabov, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505982_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Nebot Illan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310049_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nepost, greffier d'audience : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Teffo, représentant M. A, qui a repris ses écritures ; - et les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310120_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nepost, greffier d'audience : - le rapport de M. C , - et les observations de Me Teffo, représentant M. B, qui a repris ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310127_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nepost, greffier d'audience : - le rapport de M. E ; - et les observations de Me Arrom, représentant M. A, qui a repris ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214687_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214732_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402498_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Népost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301874_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Népost La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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