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68 résultats pour « Nejla BERRADIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301179_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201599_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301476_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503500_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302689_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201352_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 15 janvier 2021 l'obligeant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102492_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302692_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2101279_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300567_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503499_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202453_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B D A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102792_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

F A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502979_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303677_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204017_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502655_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé le récépissé

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501945_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.

Source officielle

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