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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2502405_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407983_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102396_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, de mettre à la charge du l'Etat, tenu le versement à Me Netry d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208645_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415028_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Me Netry de la somme de 700 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502398_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500672_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour du 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2500673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501144_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention " vie
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401807_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Nétry une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Nétry renonce à percevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2310348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A C ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310190_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, représenté par Me Netry, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208936_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B par Me Netry à fin de suspension de l'arrêté attaqué du 3 mai 2022 au motif qu'il n'existait aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301351_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515597_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel lesquel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Netry, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207729_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306244_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous dans les 15 jours afin de déposer sa demande de titre de séjour sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306252_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
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