CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 618 résultats pour « Netry étant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502405_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407983_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102396_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

, de mettre à la charge du l'Etat, tenu le versement à Me Netry d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301059_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208645_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415028_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Me Netry de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502398_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500672_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour du 2

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501144_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention " vie

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401807_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Nétry une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Nétry renonce à percevoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310348_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A C ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2099cdc6046d4747df14

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey NETRY

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310190_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A, représenté par Me Netry, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208936_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B par Me Netry à fin de suspension de l'arrêté attaqué du 3 mai 2022 au motif qu'il n'existait aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301351_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515597_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel lesquel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425899_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Netry, conseil de M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207729_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle

Page 1 sur 231

Suivant →