Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2304693_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Me Neven de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204896_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le versement à Me Neven de la somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106429_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neven, conseil de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301273_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2102884_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le versement à Me Neven de la somme de 1 020 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2410055_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 350 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
Source officielle5ème chambre
DTA_2410821_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024, 8 février 2025 et 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305312_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200838_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C D, représentés par Me Neven, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : La commune de Nevez versera à Mme B... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Névez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303580_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Nevez et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C E, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale sur son neveu B D, représentée par Me Samba-Sambeligue,
Source officielle10ème chambre
DTA_2200282_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les sociétés requérantes justifient, par les pièces versées au dossier, avoir notifié le recours au fond enregistré sous le n° 2205406 à la commune de Nevez.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503126_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Neoen a produit une note en délibéré le 10 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502306_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Camille Neven, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La commune de Nogent-le-Sec versera à l'EARL Gaillard-Neveu une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200272_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 19 mars 2021, Mme F D a déclaré auprès de la CAF du Var que son neveu, M. G C, âgé de 31 ans, vivait avec elle dans son logement depuis le 15 septembre 2020.
Source officiellePage 1 sur 112