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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007498_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
contre elle ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge des parties perdantes le versement de la somme de 3 500 euros à la SAS Contrôle G et à la SARL Sandrine Nicolas et associés au titre
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « L'expert peut se voir confier une mission de médiation.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530430_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003114_20220727
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Saint-Nicolas-de-Port déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.
2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.
3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
2ème chambre
DTA_2101395_20230213
13 février 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202447_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2202230_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).
4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération
Magistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORTA_2402825_20240416
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.
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