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3 716 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007498_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

contre elle ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge des parties perdantes le versement de la somme de 3 500 euros à la SAS Contrôle G et à la SARL Sandrine Nicolas et associés au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602299_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « L'expert peut se voir confier une mission de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530430_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306925_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2003114_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Saint-Nicolas-de-Port déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2101356_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206249_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303587_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401111_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101395_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202447_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205807_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202230_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203541_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un local à usage professionnel sis 19 rue Nicolas Leblanc à Lille (59).

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TA

4ème chambre

DTA_2102678_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100110_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402825_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.

Source officielle

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