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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la société Promobat, représentée par la selarl Lex Urba Nicolas Rousseau-Cyril Perez et Associés, verse à l'instance le permis de construire modificatif n°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418977_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'un immeuble de bureaux situé 7 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret (92300), ensemble la décision du 25 octobre 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une décision en date du 11 octobre 2023, dont le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation, le maire de la commune de San Nicolao a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 9 septembre 2017, Mme A, résidente de la commune de Peret, a chuté sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107464_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Perez, - les conclusions de Nicolas Connin, rapporteur public, - et les observations de Me Gérard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300869_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300870_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605660_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
intervention au titre du 3° de l’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles afin d’assurer la protection de ses enfants et de proposer à la famille un hébergement d’urgence stable, pérenne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. H G, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G et la SC Nicol au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
F G et la SC Nicol au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme coopérative de production d’habitations Grand Delta Habitat, représentée par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi, la SNC pharmacie Nicolas
Source officielle4ème chambre
DTA_2106822_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par la SELARL Mejean, Perez-Couffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales le 16 novembre 2021 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Perez, rapporteur, - et les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301038_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2200776_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A C, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A E, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
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